J.O. 298 du 23 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
NOR : MCCB0500835D
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2005, M. Marc Pabois est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 18 septembre 2005.